21 avril 2007
La blogosphère hors la loi !
Message diffusée par la plate-forme Canalblog à tous ses bloggueurs : "Elections du 22 avril en France : pas de divulgation des résultats avant 20h Nous attirons votre attention sur les principes exceptionnels de modération qui seront mis en place la veille et le jour des scrutins sur CanalBlog conformément à la loi n°2002-214 du 19 février 2002 sur la diffusion des sondages d’opinion concernant les élections présidentielles : CanalBlog se devant de respecter la législation française, les règles suivantes seront appliquées à partir de samedi minuit et jusqu'à dimanche 20h : * La veille du scrutin et le jour du scrutin lui-même, la publication de tout sondage ou résultats de sondages est interdite. * Toute publication de résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote (20h heure de Paris, 18h GMT) et l’annonce officielle des résultats est interdite. * Tout lien hypertexte invitant manifestement à consulter des sondages ou à consulter les résultats avant les résultats officiels est interdit. * Tout commentaire concernant ou s'appuyant sur des sondages ou des tendances est interdit. Merci de respecter et de faire respecter ces règles !"
10 mai 2006
Le web libre : où trouver des oeuvres libres de droits ?
Vous cherchez des oeuvres libres de droits ( en référence aux logiciels libres et au principe du Copyleft ) afin d'agrémenter votre blog d'images et de musiques ?
Explorez la liste ci-dessous ! Vous y trouverez des renseignements sur les licences Copyleft et Creatives Commons, ainsi que des sites proposant des oeuvres textuelles, sonores ou visuelles, sous ces mêmes licences.
Projet GNU : qu'est-ce que le copyleft ?
Portail pour la communauté musique libredevenu Dogmazic
Arte radio, téléchargement libre sous Licence Creative Commons
Le Terrier, oeuvres sous licence Art Libre : BD, illustration, vidéo, musique.
Culture libre, copyleft attitude et art libre
TOFZ, photos sous licence Art Libre ou Creative Commons (art urbain)
Freemages, photographies sous licence Art Libre
Wikisource, bibliothèque libre
Wikilivres, textes pédagogiques libres
Wikitravel, guide de voyage libre
Comment ça marche ? (informatique)
Ressources libres, article sur Wikipedia
Moteur de recherche Creative commons
03 février 2006
Doit-on déclarer son blog à la CNIL ?
Mais en quoi la CNIL me concerne ?
Avec le développement des services Internet et
l'informatisation des données, nous remplissons régulièrement des
formulaires comprenant nos données personnelles (adresse postale, date
de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile, et encore plus
intimes, goûts et centres d'intérêts).
Que cela soit pour
acheter un disque, réserver une place de cinéma, consulter ses remboursements de la "sécu" ou encore ouvrir un blog, nos données
personnelles sont demandées et enregistrées. La CNIL (Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés) est là pour
contrôler la bonne utilisation de ces données.
En tant qu'usager, la CNIL veille entre autres au respect des 4 droits suivants:
Droit à l'information :
"- Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée".Source CNIL
Droit d'opposition :
"- Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier
- Toute personne peut refuser, sans avoir à se
justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des
fins de prospection, en particulier commerciale."Source CNIL
Droit d'accès :
"- Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger
le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient
des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication." Source CNIL
Droit de rectification :
"-Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser,
verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont
été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données
dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation
est interdite."
Source CNIL
Quelles sont les conséquences pour les auteurs de blogs ? Ont-ils
l'obligation de déclarer à la CNIL leurs blogs qui stockent les noms/pseudos et
les mails des internautes laissant un commentaire ?
Face à la profusion des blogs, le 31/01/2006 la CNIL a enfin tranché : la loi informatique et libertés s’applique aux blogs mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL.
L'auteur d'un blog ne verra donc pas sa responsabilité engagée pour non-déclaration à la CNIL.
Je
vous invite à lire l'article de la CNIL qui en profite pour faire un petit rappel des obligations qui incombent aux blogueurs comme l'interdiction de diffuser l’image d'un enfant mineur sans son accord et sans l’autorisation expresse de ses parents
ou de son responsable légal.
21 octobre 2005
Puis-je utiliser n'importe quelle image pour mon blog ?
Vous voulez difffuser la photo de votre prof , prise à la dérobée pendant un cours de math ou celle de votre patron, peu à son avantage, méfiance, c'est interdit par la loi !
Les photos diffusées sur votre blog doivent être approuvées par leurs modèles !
Chaque personne est protégée par le droit à l'image. Par conséquent vous ne pouvez pas utiliser la photo d'une personne sans son autorisation. Si vous désirez diffuser les photos de proches, vous devez demander leurs accords.
Autre
cas, vous venez de
trouver sur le web, via un moteur de recherche comme Google, une
photo qui illustrerai parfaitement l'un des messages de votre blog.
Attention, une image accessible sur le web n'est pas obligatoirement libre de droit.
Vous
devez vous renseigner sur les conditions d'utilisation de l' image
ainsi trouvée.
La plupart des auteurs indique sur leur site les droits accordés au
non. Si ce n'est pas le cas, contactez l'auteur. Prenez l'habitude, de
citer l'auteur de l'image (ainsi que sa source éventuellement) vous
respecterez ainsi le droit moral.
Lors de votre quête d'information sur vos droits et devoirs, vous entendrez parfois parler de :
Copyrigt : "Un
copyright donne à l'auteur d'un travail de création
- œuvre personnelle et originale - (par ex. : littérature, film,
musique, peinture, logiciel; etc.) le droit exclusif de contrôler la
reproduction de l'œuvre pendant un laps de temps, pourvu que cet
ouvrage soit doté des qualités minimales d'originalité (qui différent
selon les pays)."
Source http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright
Copyleft : " Le copyleft est la possibilité donnée par l'auteur (un
artiste, un informaticien, ou quiconque produit un travail soumis au
droit d'auteur) d'utiliser, copier, étudier, modifier et distribuer son
œuvre à l'utilisateur, avec la restriction que celui-ci devra laisser
l'œuvre sous les mêmes conditions d'utilisation, y compris dans les
versions modifiées ou étendues.
"
Source http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft
Licence Art Libre :
"La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le principe
du copyleft à la création artistique. Elle autorise tout tiers
(personne physique ou morale), ayant
accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la
transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou
onéreuse, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa
source pour la copier, la diffuser ou la transformer."
Source http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art_Libre
Licences Creative commons : licences modulables faisant un mixte entre le copyrigt et le copyleft, autorisant certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur.
Pour en savoir plus : http://fr.creativecommons.org/index.htm
et
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
Droit moral : "Le droit moral comporte essentiellement deux prérogatives :
-le droit à la paternité. C'est le droit pour l'auteur de voir son
nom associé à chacune des exploitations de son oeuvre, notamment de le
voir figurer au générique d'une oeuvre audiovisuelle, sur la jaquette
d'une cassette vidéo ou sur la couverture d'un livre.
-
le droit au respect de l'oeuvre. Il peut être revendiqué par l'auteur
s'il constate que lors d'une exploitation, son oeuvre a été dénaturée
(coupe, montage).
Le droit moral est incessible. L'auteur est toujours en mesure de
l'exercer même s'il est lié par contrat à son producteur ou éditeur. Le
droit moral est également perpétuel ; il ne tombe pas dans le domaine
public et les héritiers de l'auteur peuvent le revendiquer."
Source http://www.scam.fr/auteur.php?unfold=30&xmlfile=Auteurs/le_droit_d_auteur/le_droit_moral
Existent-ils des régles juridiques spécifiques aux blogs ?
Pour compléter vos connaissances sur les usages et les régles juridiques applicables aux blogs, vous pouvez consulter le dossier « Je blogue tranquille » publié par Le Forum des droits sur l’internet
Ce dossier, sorti en novembre 2005 est toujours d'actualité. Vous pouvez le télécharger au format pdf.