03 février 2006
Doit-on déclarer son blog à la CNIL ?
Mais en quoi la CNIL me concerne ?
Avec le développement des services Internet et
l'informatisation des données, nous remplissons régulièrement des
formulaires comprenant nos données personnelles (adresse postale, date
de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile, et encore plus
intimes, goûts et centres d'intérêts).
Que cela soit pour
acheter un disque, réserver une place de cinéma, consulter ses remboursements de la "sécu" ou encore ouvrir un blog, nos données
personnelles sont demandées et enregistrées. La CNIL (Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés) est là pour
contrôler la bonne utilisation de ces données.
En tant qu'usager, la CNIL veille entre autres au respect des 4 droits suivants:
Droit à l'information :
"- Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée".Source CNIL
Droit d'opposition :
"- Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier
- Toute personne peut refuser, sans avoir à se
justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des
fins de prospection, en particulier commerciale."Source CNIL
Droit d'accès :
"- Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger
le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient
des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication." Source CNIL
Droit de rectification :
"-Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser,
verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont
été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données
dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation
est interdite."
Source CNIL
Quelles sont les conséquences pour les auteurs de blogs ? Ont-ils
l'obligation de déclarer à la CNIL leurs blogs qui stockent les noms/pseudos et
les mails des internautes laissant un commentaire ?
Face à la profusion des blogs, le 31/01/2006 la CNIL a enfin tranché : la loi informatique et libertés s’applique aux blogs mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL.
L'auteur d'un blog ne verra donc pas sa responsabilité engagée pour non-déclaration à la CNIL.
Je
vous invite à lire l'article de la CNIL qui en profite pour faire un petit rappel des obligations qui incombent aux blogueurs comme l'interdiction de diffuser l’image d'un enfant mineur sans son accord et sans l’autorisation expresse de ses parents
ou de son responsable légal.
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