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03 février 2006

Doit-on déclarer son blog à la CNIL ?

Mais en quoi la CNIL me concerne ?

Avec le développement des services  Internet et l'informatisation des données, nous remplissons régulièrement des formulaires comprenant nos données personnelles (adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile, et encore plus intimes, goûts et centres d'intérêts).
Que cela soit pour acheter un disque, réserver une place de cinéma, consulter ses remboursements de la "sécu" ou encore ouvrir un blog, nos données personnelles sont demandées et enregistrées. La CNIL (Commision  Nationale de l'Informatique et des Libertés) est là pour contrôler la bonne utilisation de ces données.
En tant qu'usager, la CNIL veille entre autres au respect des 4 droits suivants:

Droit à l'information :
"- Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée".Source CNIL

Droit d'opposition : 
"- Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier
- Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale."Source CNIL

Droit d'accès :
 "- Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication." Source CNIL

Droit de rectification :
"
-Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite."
Source CNIL

Quelles sont les conséquences pour les auteurs de blogs ? Ont-ils l'obligation de déclarer à la CNIL leurs blogs qui stockent les noms/pseudos et les mails des internautes laissant un commentaire ?

Face à la profusion des blogs, le 31/01/2006 la CNIL a enfin tranché :
la loi informatique et libertés s’applique aux blogs  mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL.

L'auteur d'un blog ne verra donc pas sa responsabilité engagée pour non-déclaration à la CNIL.
Je vous invite à lire l'article de la CNIL qui en profite pour faire un petit rappel des obligations qui incombent aux blogueurs comme l'interdiction de
diffuser l’image d'un enfant mineur sans son accord et sans l’autorisation expresse de ses parents ou de son responsable légal.

Posté par citeain à 21:10 - C.Questions fréquentes : le BABA du blog ! - Commentaires [2] - Permalien [#]
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Commentaires

    mon blog ma ete supprimer

    mon blog ma ete supprimer par une dénonciation et canalblog ma supprimer mon blog et on me demander de faire une déclaration au CNIL j ai envoyer tous les papiers et des texte de loi mais pas de réponse de canalblog j ai été très déçu surtout que j avais un blog depuis 2008 et que cela marcher très bien j avais été la première a lancer ce blog on parler d escrocs et usurpation d identité ce blog a été reprit par une autre personne il est en service mais lui est devenue une association qui est l.a.v.e.u. pourquoi et j en suis sur denonciation par cette association quand au CNIL j en avais pas besoin oui je gêner plutot mais canalblog est a tout le monde merci

    Posté par melodie, 22 mai 2015 à 07:57
  • c'est dans leurs habitudes

    c'est normal canalblog est connu pour ne porté aucune attention a ses client, ne pas respecter les loi, de pas respecter, les droi d'auteur, ne rien faire en cas de diffusion sur leur réseau de propos diffamatoires. Ils se disent que du moment ou vous ne partez pas pleine contre eu ils se fiche de la loi et des bons meurs

    Posté par fractal, 11 février 2016 à 13:13

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