02 décembre 2005
Vos droits vous intéressent ?
Le
projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société
de l'Information - n°1206) est prochainement examiné par le gouvernement.
Quelles en seront les conséquences pour nous, auteurs, utilisateurs de contenu et
d'applications numériques ?
Pour avoir un avis sur la question, visitez le site de la fondation du libre, l'EUCD et si vous êtes sur Paris :
Dans
le cadre du programme "Solidarités numériques", le Carrefour numerique
de la Cité des sciences et de l'industrie, organise un débat, en
partenariat avec les associations APRIL et VECAM :
Le droit d'auteur à l'ère du numérique
Mardi 6 décembre 2005 18 h à 20 h dans l'Agora du Carrefour numérique.
Le
projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de
l'information (projet de loi DADVSI "Droit d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société d'Information") doit être examiné fin décembre par
l'assemblée nationale. Ce projet de loi vise à adapter le régime de la
propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés auxTIC.
Si
ce projet de loi est adopté en l'état, quelles seront les conséquences
sociales, économiques et démocratiques pour tout utilisateur de données
numériques dans sa sphère privée ?
Les intervenants présenteront
les points de vue de différents acteurs directement concernés par ce
projet de loi. Ils présenteront également des propositions correctives.
Le débat sera animé par Frédéric Couchet (délégué général de l'APRIL et président de la FSF France).
Les intervenants :
- Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative EUCD.INFO
- Lionel Thoumyre, juriste, responsable Nouvelles Techniques à la Spedidam (société d'artistes-interprètes)
- Jean-Pierre Quignaux, responsable de la "Mission Nouvelles Technologies et Politiques Familiale" de l'UNAF (Union nationale des Associations Familiales) (sous réserve)
- Michèle Batisti, ADBS - Association des documentalistes et bibliothécaires spécialisés.
Débat co-organisé par APRIL et VECAM.
Informations pratiques :
Rendez-vous à la Cyber-base de la Cité des sciences et de l'industrie
Médiathèque Est, Niveau - 1
Paris - La Villette
Entrée libre et gratuite.
Métro : Porte de la Villette (ligne 7)
Autobus : 75, 139, 150, 152, PC
Parking payant : Quai de la Charente et Boulevard Macdonald
Commentaires
La table ronde relative au projet de loi "Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information" est accessible sur le site du Carrefour Numérique à l'adresse suivante :
http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr/live/dadvsi.php
Bonne écoute !
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